RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SOCIÉTÉ SHADOW PROTECTION

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail (articles L.1311-1 et suivants), du Code de la sécurité intérieure (articles L.611-1 et suivants), ainsi qu’au Code de déontologie des activités privées de sécurité. Il s’applique à l’ensemble des salariés de SHADOW PROTECTION et a pour objet de fixer les règles relatives à l’organisation, à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline au sein de l’entreprise.

TITRE I : CHAMP D’APPLICATION

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des salariés de SHADOW PROTECTION, quel que soit leur statut (agents de sécurité, encadrement, personnel administratif, etc.), et concerne toutes les activités exercées au sein de l’entreprise ou sur les sites où elle opère.

TITRE II : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 – Hygiène et salubrité

– Chaque salarié doit adopter une tenue vestimentaire propre et conforme aux exigences de son poste (uniforme réglementaire pour les agents de sécurité).
– L’usage de produits stupéfiants ainsi que la consommation d’alcool sont strictement interdits pendant le temps de travail.
– Les installations sanitaires doivent être utilisées de manière respectueuse et maintenues en état de propreté.
– L’usage du tabac et des cigarettes électroniques est interdit dans les locaux de l’entreprise et sur les sites d’intervention, sauf dans les espaces dédiés.

Article 3 – Sécurité au travail

– Chaque salarié doit respecter les consignes de sécurité propres à son poste et à son environnement de travail.
– Le port des équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire selon les exigences des missions.
– Tout accident du travail, incident ou situation dangereuse doit être immédiatement signalé à la hiérarchie.
– Il est interdit de manipuler des équipements de sécurité ou de surveillance sans autorisation.

TITRE III : DISCIPLINE GÉNÉRALE ET OBLIGATIONS DES SALARIÉS

Article 4 – Respect des lois et règlements

– Les salariés doivent respecter scrupuleusement la législation en vigueur, notamment le Code de la sécurité intérieure, le Code de déontologie des activités privées de sécurité et le Code du travail.
– Toute faute professionnelle engageant la responsabilité de l’entreprise pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.

Article 5 – Confidentialité et discrétion professionnelle

– Les salariés sont soumis à une obligation de confidentialité absolue sur les informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
– Toute divulgation non autorisée d’informations internes ou sensibles est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Article 6 – Tenue et comportement

– Les agents doivent porter la tenue réglementaire fournie par l’entreprise et en assurer l’entretien.
– Une attitude courtoise, respectueuse et professionnelle est exigée en toutes circonstances.
– Tout comportement violent, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à l’image de l’entreprise est strictement interdit.

Article 7 – Usage des équipements et matériels

– Les équipements et matériels mis à disposition (radios, véhicules, PC de surveillance, etc.) doivent être utilisés exclusivement dans le cadre professionnel.
– Toute perte, détérioration ou utilisation abusive des équipements sera signalée à la hiérarchie et pourra faire l’objet de sanctions.

Article 8 – Abandon de poste

L’abandon de poste, défini comme le fait pour un salarié de quitter son poste sans autorisation préalable de sa hiérarchie ou de ne pas se présenter à son poste sans justification valable, est strictement interdit.

Dans le cadre des activités de sécurité privée, l’abandon de poste est une faute grave, car il peut compromettre la sûreté des biens et des personnes placés sous la responsabilité de l’agent.

Tout abandon de poste entraînera les mesures suivantes :
1. Signalement immédiat à la hiérarchie et au client concerné si l’agent est en mission sur un site.
2. Mise en demeure adressée au salarié pour justifier son absence dans un délai fixé par l’entreprise.
3. Sanction disciplinaire pouvant aller d’un avertissement à un licenciement pour faute grave, en fonction des circonstances et après procédure disciplinaire conforme au Code du travail.

En cas d’abandon de poste, la direction pourra considérer l’absence injustifiée comme une rupture unilatérale du contrat de travail par le salarié, avec les conséquences juridiques qui en découlent.

TITRE IV : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 9 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement aux règles établies par le présent règlement pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires graduées, conformément au Code du travail (articles L.1331-1 et suivants) :
1. Avertissement écrit.
2. Blâme.
3. Mise à pied disciplinaire.
4. Rétrogradation ou mutation disciplinaire.
5. Licenciement pour faute simple, grave ou lourde selon la gravité des faits.

Toute sanction disciplinaire sera précédée d’un entretien préalable conformément aux dispositions légales.

TITRE V : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DIFFUSION

Article 10 – Entrée en vigueur et modifications

Le présent règlement intérieur entre en vigueur après consultation des représentants du personnel et dépôt auprès de l’Inspection du travail, conformément à la procédure prévue par le Code du travail. Il est affiché dans les locaux de l’entreprise et remis à chaque salarié lors de son embauche.

Toute modification fera l’objet des mêmes formalités de consultation et d’information.

Fait à Villeurbanne, le 01/09/2018

SHADOW PROTECTION